Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection générale des données (« RGPD ») et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), Eurasanté vous informe dans la présente politique de confidentialité de :
– Qui est responsable du traitement de vos données ?
– Quelles sont les finalités de la collecte ?
– Quelles données sont collectées ?
– Quelle est la durée de conservation des Données ?
– Comment et où l’information est partagée ?
– Quels sont les droits des Patients et comment les exercer ?
– Quelle est la sécurité mise en place ?
– Les modifications éventuelles de la politique de confidentialité
Préambule
Par la présente politique, Eurasanté informe les Utilisateurs de la manière dont leurs Données personnelles sont traitées.
Cette Politique de Confidentialité vient compléter les CGU du Site Internet.
Qui est responsable du traitement de vos données ?
Eurasanté est Responsable de traitement des Données à caractère personnel des Utilisateurs.
Eurasanté prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des Données à caractère personnel qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions du RGPD et des législations nationales.
Quelles sont les finalités de la collecte des Données personnelles ?
Par le Site Internet, Eurasanté souhaite mettre un service de qualité pour mettre en relation des business angels avec des porteurs de projets en levée de fonds. Pour cela, l’Utilisateur est invité à remplir un formulaire de demande d’accès au Site comprenant certaines Données à caractère personnel nécessaires à la fourniture du Service demandé.
Les Données obligatoires sont surmontées d’un astérisque (*).
Les Données des Utilisateurs sont traitées uniquement dans le but de :
- Gérer les Compte, inscription et donner accès au Site et Services ;
- S’assurer de l’identité des Utilisateurs ;
- Pouvoir contacter et échanger avec l’Utilisateur pour une communication en lien avec le Site mais aussi pour lui envoyer des emails en lien avec les activités, les évènements et services d’Eurasanté et du réseau d’Eurasanté qui pourraient l’intéresser ;
- Pour envoyer aux Utilisateurs des profils de start-up que les équipes d’Eurasanté pensent pouvoir répondre à leurs attentes ;
- Si l’Utilisateur et le porteur de projet qu’il souhaite contacter l’accepte, les mettre en relation ;
- Adapter les projets que l’Utilisateur voit sur le Site à son profil ;
- Envoyer des newsletters, uniquement si l’Utilisateur a donné son accord exprès ;
- Récupérer des avis d’Utilisateurs sur le Site ;
- Offrir une meilleure expérience de navigation sur le Site ;
- Mesurer et améliorer les Services proposés sur le Site ;
- Réaliser des statistiques grâce aux données anonymisées.
Quelles données sont collectées ?
Les Données à caractère personnel concernant les Utilisateurs sont collectées par le formulaire de demande d’accès au Site ou dans le cadre de toute échange qu’il peut avoir avec Eurasanté.
Les Données personnelles des Utilisateurs traitées sont :
- Des Données personnelles d’identification : nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone ;
- Des Données relatives au profil d’investissement : type d’investisseur, secteur d’intérêt, capacité d’investissement maximum.
- Des données personnelles de traçabilité et de navigation sur le Site (adresse IP, cookies, logs…)
Les Données à caractère personnel des Utilisateurs sont collectées lorsqu’ils remplissent le formulaire de demande d’accès.
Que pouvez-vous faire pour gérer les cookies stockés sur votre appareil ?
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies selon la Politique de cookies du Site. Si vous refusez les cookies, certains aspects du Site Internet peuvent ne pas fonctionner sur votre appareil et vous pourriez ne pas pouvoir accéder à certaines fonctionnalités du Site.
Quelle est la durée de conservation des Données ?
Toutes les Données collectées sont traitées et conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et de la législation applicable aux Services.
Les Données personnelles d’identification et de profil sont conservées pendant cinq (5) ans après le dernier échanges entre Eurasanté et l’Utilisateur.
Les Données personnelles de traçabilité et de navigation sur le Site Internet sont conservées pendant la durée correspondant indiquée dans la Politique de cookies du Site.
Comment et où l’information est partagée ?
Eurasanté héberge les Données à caractère personnel chez les hébergeurs Infomaniak Network SA ainsi que sur les serveurs internes d’Eurasanté.
Eurasanté, en tant que Responsable de traitement assure la confidentialité des Données fournies et garantit qu’en aucun cas, elles ne seront cédées ou vendues à des tiers, au sein ou en dehors de la zone UE.
Les données personnelles que vous fournissez en remplissant les formulaires sont intégrées à la base de données d’Eurasanté et ne sont utilisées que pour traiter les demandes des Utilisateurs, leur envoyer des projets pouvant correspondre à leurs attentes et/ou leur envoyer des informations sur les activités, évènements ou produits d’Eurasanté pouvant les intéresser.
Pour fournir des services strictement nécessaires au développement de l’activité, Eurasanté est amené à partager des données avec ses fournisseurs de services dans le respect de la présente politique de confidentialité.
Eurasanté attache une grande importance à la sécurité de toutes les informations personnellement identifiables des Utilisateurs. Cependant, comme aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n’est sécurisée à 100%, Eurasanté ne peut garantir l’imprégnabilité absolue d’Internet.
Quels sont les droits et comment les exercer ?
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, d’effacement et de portabilité sur ses Données personnelles, qu’il peut exercer pour motifs légitimes, et sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier Eurasanté pour conserver ses Données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant Eurasanté. La demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité de l’Utilisateur.
Modèle de demande :
A l'attention de la société Eurasanté ;
Adresse électronique : …………….
Je vous notifie, par la présente, ma demande d’exercer mon droit de* ................................ :
Nom de l’Utilisateur* : ....................................................
Commentaire : ......................................................................................................................
......................................................................................................................
............................................
Date* : ..................................
* Champs obligatoires
Pour toute question ou demande additionnelle relative au traitement de ses Données par Eurasanté, l’Utilisateur peut contacter Eurasanté à l’adresse suivante : …………...
Les demandes de suppression des Données à caractère personnel seront soumises aux obligations qui sont imposées à Eurasanté par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage de documents.
Quelle est la sécurité mise en place ?
Chaque Utilisateur ayant accès à des Données à caractère personnel sur les projets incubés ou non apparaissant sur le Site, dans le cadre de son utilisation des Services s’engage à garantir la sécurité et la confidentialité des ces Données.
Eurasanté met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements et la confidentialité des Données à caractère personnel.
A ce titre, Eurasanté prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des Données à caractère personnel et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des Données à caractère personnel et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les modifications éventuelles de la Politique de Confidentialité
Eurasanté se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité et de traitement des Données personnelles pour l’adapter à toute évolution légale, règlementaire, jurisprudentielle et/ou technique.